J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0410587A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :

Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, à compter du 27 mars 2005 ;

M. Henri Antoniotti, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 10 mai 2005.